Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise EI Romain Gusmano et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : aventures interactives. Toute prestation accomplie par l’Entreprise Individuelle Romain Gusmano implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Le Concept " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EI Romain Gusmano ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société EI Romain Gusmano sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La page " les aventures " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société EI Romain Gusmano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise EI Romain Gusmano serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société EI Romain Gusmano confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société EI Romain Gusmano constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EI Romain Gusmano dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le solde avant réception du service.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au contenu, l’Acheteur :
accepte que l’exécution du service commence immédiatement,
renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que le contenu numérique a été accessible.
Article 8 – Accès au contenu
Les contenus numériques proposés sur le site sont accessibles exclusivement en ligne, en streaming, depuis l’espace personnel de l’Acheteur. L’accès au contenu est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. Aucun fichier téléchargeable n’est fourni à l’Acheteur. L’accès constitue un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif. L’Acheteur est seul responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au service (connexion internet, matériel compatible, etc.). La société ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à un équipement inadéquat ou à une connexion internet insuffisante.
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 23 rue de cotepet 63000 Clermont-ferrand
Tél: 06 69 38 37 30
e-mail: romain.gusmano@noxstories.com
Article 10 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société EI Romain Gusmano . Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
- ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société EI Romain Gusmano, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.